Démarches

Démarches

Déclarer un syndicat professionnel

 Constitution du syndic L’extrait du procès-verbal constitutif ;  Les statuts, avec l’indication de la dénomination exacte et du siège social de l’organisation ;  La liste des instances dirigeantes : 
– dont un exemplaire sans identité (bureau simple) : nom usuel, prénom, fonction syndicale 
– et un exemplaire avec identité (bureau complet) avec le nom (pour les femmes mariées, le nom patronymique suivi du nom marital), le prénom, la date et lieu de naissance et l’adresse personnelle Pour les unions de syndicats, fournir en plus une liste d’au moins deux syndicats adhérents en précisant le nom et le siège social de l’organisation ainsi que son n° d’enregistrement (si possible). …
Démarches

Fête des voisins sur une voie de circulation

Dans le cadre de l’organisation de la Fête des voisins se déroulant sur une voie de circulation, vous devez demander la fermeture totale de la rue.

Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous et doit parvenir en mairie 3 semaines avant la date de réservation.…

permis de louer
Démarches, Urbanisme et habitat

Le permis de louer

 Le permis de louer est un dispositif obligatoire à partir du 1er avril 2023 sur certaines adresses de la commune. Il prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Démarches, Solidarité

Coup de pouce financier (jeunes diplômés)

Vous êtes lauréat(e), pour la première fois, du baccalauréat d’enseignement général ou professionnel, du brevet des métiers, du brevet d’études professionnelles, du certificat d’aptitude professionnelle ou du diplôme d’accès aux études universitaires, vous n’avez jamais bénéficié de ce soutien pour un autre diplôme et vous êtes domicilié à Bois-Colombes ?…

Démarches

Recevoir la médaille d’honneur du travail employeur/salarié

Les salariés domiciliés à Bois-Colombes peuvent, sous certaines conditions, prétendre à recevoir la médaille du travail.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.…

Démarches

Vote par procuration

 Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire).…

Démarches, Elections

S’inscrire sur listes électorales : mode d’emploi

Interroger sa situation électorale

Suis-je déjà inscrit ?

Pour faciliter votre recherche, pensez à bien saisir l’ensemble
de vos prénoms lors de votre demande.

Demander une modification

Ma carte électorale comporte une erreur

Et aussi :

Inscription d’office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d’un citoyen européenInscription d’une personne devenue française

Démarches à réaliser sur :

Que faire si je ne suis pas inscrit ? …
Démarches

Inscriptions vacances

 Inscrire son enfant à l’ALSH VACANCES DE FÉVRIER 20224 ALSH – PÉRIODE DU 12 AU 23 FÉVRIER 2024

Les inscriptions seront ouvertes sur l’espace famille bois-co déclic du jeudi 18 janvier au jeudi 1er février 2024

Plus d’info sur la page consacrée à ce sujet :

Voir la page sur les accueils de loisirs sans hébergement

Inscrire son enfant à Pass sport vacances

Plus d’info sur la page consacrée à ce sujet :

Voir la page Pass sport vacances

Inscrire son enfant aux séjours vacances Vacances de PRINTEMPS 2024 SÉJOUR ÉQUITATION
POUR LES 6/10 ANS Télécharger le dépliant des séjours (incluant les tarifs)

Lieu : Le Lonzac en Corrèze
Un séjour de 7 jours
du dimanche 7 au samedi 13 avril 2024

Inscription

Ouverture des inscriptions lundi 4 mars
dans les 3 mairies

Dossier d’inscription Equitation 6/10 Vacances de PRINTEMPS 2024 SÉJOUR CÔTE D’AZUR
POUR LES 11/14 ANS Télécharger le dépliant des séjours (incluant les tarifs)

Lieu : Saint-Raphaël
Un séjour de 7 jours
du dimanche 14 au samedi 20 avril 2024

Inscription

Ouverture des inscriptions lundi 4 mars
dans les 3 mairies

Dossier d’inscription Côte d’Azur 11/14

Plus d’info sur la page consacrée à ce sujet :

Voir la page des séjours de vacances

Vacances de printemps 2024 Pas de séjour pour les adhérents Action Jeunesse

Pas de séjour Jeunesse organisé pendant les vacances de printemps 2024

Plus d’info sur la page consacrée à ce sujet :

Voir la page de l’action jeunesse

Inscrire son enfant aux stages culturels Plus d’info sur la page consacrée à ce sujet :

Voir la page des stages culturels pendant les vacances (tarifs, infos etc.)…

Démarches

Changement d’usage d’un logement

Nouveau règlement depuis le 1er octobre 2023

Toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce, bureau, …) doit faire l’objet d’une demande de changement d’usage délivrée par le Maire.…

Permis de végétaliser Bois-Colombes
Démarches, Environnement

Permis de végétaliser

Vous souhaitez embellir un pied d’arbre, un pied d’immeuble ou un bout de rue ?
Faites la demande d’un permis de végétaliser auprès de la ville de Bois-Colombes.

Ce permis, lancé par la Ville en février 2021, permet aux habitants, ou personnes travaillant à Bois-Colombes, de planter des fleurs et des arbustes dans des zones identifiées « libres » sur l’espace public.…

Démarches

Petite enfance

L’inscription en crèche municipale est strictement réservée aux familles résidant à Bois-Colombes et pour les enfants à naître, elle ne peut intervenir qu’à compter du 5e mois révolu de grossesse de la maman.

La demande d’inscription en crèche communale consiste tout d’abord à enregistrer la famille sur le fichier des demandeurs, qui n’est autre qu’une liste d’attente.…

Démarches

Déménagement, emménagement, livraisons

Pour déménager ou emménager sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements de stationnement.

Qu’il s’agisse d’un barrage total de la chaussée (usage d’un monte-meuble par exemple), la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

Démarches

Chantiers, travaux

Pour déposer une benne, monter un échafaudage ou poser des barrières en cas de nouveau chantier, vous devez signaler et réserver auprès de la mairie ces emplacements

Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

commentfaire si?
Démarches

Je souhaite porter plainte

Si vous souhaitez porter plainte, nous vous invitons à effectuer une saisine par voie électronique à l’aide du formulaire suivant.

Saisine par voie électronique

Soumettez votre demande spécifique, joignez photos ou documents, nous ne manquerons pas de vous recontacter dans les meilleurs délais.…

commentfaire si?
Démarches

Je ne reçois pas le journal

Si vous ne recevez pas le journal, signalez-le à l’aide du formulaire ci-dessous.
N’oubliez pas de nous indiquer votre adresse.

/* Votre nom *Votre prénom *Votre email *Vous nous adressez ce formulaire pour le sujet suivant *Vous souhaitez faire une petite annonce dans le prochain journalVous souhaitez recevoir un ancien numéro par voie postaleVous souhaitez nous signaler un problème de distribution à votre adresseAutreVotre demande *WebsiteENVOYER…
Comment faire si…
Démarches

Je dois inscrire mon enfant à l’école

 Inscription en mairie

Une inscription en mairie est nécessaire pour scolariser les enfants en âge de l’être ou venant d’emménager sur la commune (maternelle et élémentaire).

Inscription en cours d’année 2024 : Télécharger le dossier d’inscription scolaire 2023-2024 (zip 836 Ko) Inscription pour l’année prochaine 2024-2025 :

Pour prévoir l’inscription de votre enfant pour l’année prochaine 2024-2025, consultez ce paragraphe

Sectorisation scolaire

Selon l’endroit où vous habitez, votre enfant sera affecté dans son école de secteur conformément à la délibération du conseil municipal.…

Comment faire si…
Démarches

Je dois me débarrasser d’encombrants

 Encombrants : petits ou grands, c’est sur rendez-vous !

Vous devez prendre un rendez-vous sur les plateformes dédiées à cet usage, en fonction de la taille de vos déchets.
Ce service est réservé aux particuliers et limité à 2m3 et 100kg par rendez-vous.…

commentfaire si?
Démarches

Je souhaite faire passer une annonce

Pour faire paraître une annonce dans le journal de la ville, remplissez le formulaire ci-dessous :

/* Votre nom *Votre prénom *Votre email *Vous nous adressez ce formulaire pour le sujet suivant *Vous souhaitez faire une petite annonce dans le prochain journalVous souhaitez recevoir un ancien numéro par voie postaleVous souhaitez nous signaler un problème de distribution à votre adresseAutreVotre demande *EmailENVOYER…
commentfaire si?
Démarches

J’ai un problème avec une facture mairie

 Activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

Pour comprendre votre facture, il est utile

de comprendre le mode de calcul de votre quotient familial ; de comprendre le mode de calcul des forfaits applicables et de la somme à déduire en cas d’absence ; de connaître les tarifs décidés en conseil municipal par activité ; d’avoir lu le règlement des accueils.…
commentfaire si?
Démarches

Je suis nouvel arrivant sur la ville

 Bienvenue à Bois-Colombes !

Emménager dans une nouvelle commune constitue une étape importante dans la vie.
Vous venez d’arriver à Bois-Colombes : il est temps de vous orienter dans vos démarches, vous informer et vous aider à découvrir la ville et son environnement !…

Comment faire si…
Démarches

J’ai un projet de travaux

Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide…

Connaître la règlementation de la zone concernée

Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment le COS, la hauteur et l’emprise au sol autorisé,…

Sur la page dédiée au PLU vous retrouverez :
– Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
– La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.…

Démarches

Louer une salle municipale

Pour louer une salle communale, il est important de préciser la nature de la demande.
En effet, les interlocuteurs ne seront pas les mêmes en fonction de la qualité du demandeur (particulier, entreprise, association…).…

Démarches

Handicap

Rapprochez-vous du CCAS pour vous aider dans vos démarches. Cette page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin :

Handicap

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail …).…

nuisances
Démarches

Signalement nuisances

 Rappels et démarches préalables à engager

Lorsque vous subissez une nuisance impliquant une tierce personne, vous pouvez solliciter :

Le conciliateur de justice qui reçoit en Mairie sur rendez-vous uniquement (01 41 19 83 00) ;Le Tribunal de proximité de Colombes sis 9, rue Gabriel-Péri 92700 Colombes.…
Démarches

Intervention pour effacement de graffiti

Vous allez remplir en ligne une demande d’intervention des services techniques de la ville pour procéder au nettoiement de graffitis.

Cette présente autorisation sera valable sans limite de durée et autorisera la Ville à intervenir pour toute opération ultérieure d‘enlèvement de graffiti (elle peut être retirée à tout moment par le demandeur par simple demande).…

Démarches

Composteurs

La ville et le territoire Boucle Nord de Seine mettent à votre disposition des composteurs :

– un composteur pour la maison ou pour un immeuble/copropriété (collectif) ;
– Un lombricomposteur pour votre appartement.…

Démarches

Autres autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.…

Démarches

Déclaration préalable de travaux (DP)

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.…

Démarches

Permis de construire

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.…

Démarches

Autres occupations

Terrasses, chevalet, rotissoire, vitrine d’exposition : remplir le formulaire ci-dessous.

Pour d’autres occupations du domaine public merci de nous adresser à l’aide du formulaire ci-dessous votre demande afin que nous puissions vous contacter en retour.…

Démarches

Tournages de film/Emprises

Pour tourner une séquence sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements sur la voie publique.

Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, ou de tourner dans un parc de la ville, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

Action jeunesse
Démarches

Jeunesse

 Inscriptions, carte d'adhérent, coup de pouce aux jeunes diplômés etc…
Démarches

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.…

Démarches

Conclure un PACS

 Le pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.…

Ensemble, main dans la main
Démarches

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).…

Démarches, Economie

Appels à manifestation d’intérêt

La ville publie régulièrement
– des appels à manifestation d’intérêt pour proposer à des commerçants de tenir des stands de restauration lors de manifestations ;
– des appels à projet pour la gestion de différents lieux commerciaux.…

Démarches

Autorisation de débit de boisson

La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.…

Démarches

Attestation d’accueil

 Accueillir un étranger en France

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

La demande doit être faite en mairie
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi en mairie, suite au dépôt de demande d’attestation d’accueil de la personne qui l’accueillera à son domicile (« L’hébergeant ») lors du séjour en France, et si les conditions nécessaires pour l’accueillir sont réunies (espace et ressources).…

Démarches

Départ à l’étranger

 Vivre à l’étranger

Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers.

Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour.…

Passeport et CNI
Démarches

Passeport

 Demandez votre passeport à Bois-Colombes. Les documents demandés dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Démarches

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.…

Démarches

Recensement citoyen

 Le recensement est obligatoire

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.

Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…).…

cate électorale
Démarches, Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

 Le répertoire électoral unique

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.…

Passeport et CNI
Démarches

Carte nationale d’identité (CNI)

 Demandez votre carte d'identité à Bois-Colombes : prenez rendez-vous et venez avec les documents nécessaires. Cette démarche peut être faite dans une autre ville que celle de son lieu de résidence.
Démarches

État civil (naissance, mariage, décès)

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Bois-colombes.

Cette demande peut être effectuée en ligne, sur papier libre ou au guichet .

Demande en ligne

Acte de naissance

Cliquez sur :

Acte de Mariage

Cliquez sur :

Acte de Décès

Cliquez sur :

Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr)…

Démarches

Autres demandes

Vous avez une autre demande qui ne figure pas dans la liste des démarches ?
Contactez-nous par mail à l’aide du formulaire ci-dessous :

Demandez-nous par mail Vous avez une demande particulière ?…
Démarches

Autorisations d’urbanisme

 Possibilité de faire vos demandes en ligne a partir du 1er janvier 2022 1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.…
Démarches

Autorisations d’occupation du domaine public

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public, un formulaire spécifique est à remplir, et des droits de voirie seront exigibles. Pour connaître leurs montants, consultez le document suivant :

(Attention au cache : pensez à actualiser votre page pour vider le cache et voir les montants 2023)…

Démarches

Papiers et citoyenneté

Vous souhaitez nous faire part d’une demande particulière ?
Utilisez le formulaire suivant pour nous adresser un courriel :

…

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